1. Introduction

   Ce concours « Roundup Xtend : Cultivez l'excellence » (le « concours ») est commandité par Bayer CropScience Inc. (« Bayer »). Le présent document constitue le règlement officiel du concours (le « règlement ») et le règlement régit exclusivement tous les aspects du concours. En participant à ce concours, les participants reconnaissent qu'ils se conforment au présent règlement et acceptent d'y être liés. Les participants qui ne se conforment pas à l'une ou l'autre des dispositions du règlement peuvent être disqualifiés par Bayer, à la seule discrétion de Bayer.

2. Période du concours

   Le concours débute le 1er novembre 2020 à 10 h 00 HNE et se termine le 15 décembre 2020 à 16 h 00 HNE (la « période du concours »). Bayer se réserve le droit exclusif et sans restriction de modifier la période du concours. Les participants sont avisés, par les présentes, que tout changement de ce type pourrait avoir une incidence importante sur leurs chances de gagner.

3. Admissibilité des participants

   Ce concours s'adresse aux personnes qui remplissent tous les critères suivants (« participants admissibles ») :
   1. résident légalement au Manitoba, en Ontario ou au Québec (« provinces admissibles »);
   2. ont atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de leur participation;
   3. sont considérées par Bayer comme des producteurs ou employés de producteurs (tels que définis ci-dessous);
   4. ne résident normalement et habituellement pas dans le même foyer que tout autre participant admissible; et
   5. respectent toutes les autres conditions indiquées dans le règlement.
   Un « producteur » est :
   1. une personne activement engagée dans la production d'une culture sur des terres situées dans les provinces admissibles et appartenant à cette personne ou louées par celle-ci à cette fin; ou
   2. une entreprise activement engagée dans la production d'une culture sur des terres situées dans les provinces admissibles et appartenant à cette entreprise ou louées par celle-ci à cette fin; ou
   3. un partenariat (un « partenariat »), considérant que le partenariat est une exploitation agricole manifestement distincte située dans les provinces admissibles qui :
      1. est constituée seulement des membres de ce partenariat (« partenaires ») engagés dans la production d'une culture sur des terres ou avec des actifs ou équipements détenus par le partenariat ou fournis par les partenaires; et
      2. répartit entre les partenaires tout ou partie des recettes éventuelles provenant de cette culture.
   Les employés de Bayer ou de sa société mère ainsi que sociétés liées et affiliées, filiales, services ou agences, fournisseurs, agences de publicité et de promotion, les administrateurs du concours et toute autre partie engagée dans le développement, la production ou la distribution du matériel du concours ainsi que les personnes avec qui ils résident ne peuvent participer au concours.

4. Comment participer

   Aucun achat de produits Bayer n'est nécessaire pour participer au concours. Un achat de produits Bayer n'augmentera pas les chances d'un participant admissible de gagner. Bayer ne peut déterminer les chances de gagner avant la fin de la période du concours et les chances de gagner dépendront du nombre de participants admissibles qui participeront au concours.

   Les participants admissibles peuvent participer au concours en complétant tous les champs requis sur le formulaire de participation en ligne publié sur : https://monsanto.co1.qualtrics.com/jfe/form/SV_6QDefjwaM1a5RQN .

   Chaque participant admissible ne peut s'inscrire au concours qu'une seule fois et toute violation ou tentative de violation de cette condition entraînera la disqualification. Toute tentative ou tentative présumée d'utiliser des moyens robotiques, automatiques, programmés ou autrement illicites pour s'inscrire au concours, ou toute autre méthode non autorisée par le présent règlement, par exemple, mais sans s'y limiter, la création de plusieurs comptes, identités ou enregistrements, à la seule discrétion de Bayer, sera considérée comme une tentative de manipulation et pourrait vous empêcher de vous inscrire, de participer et/ou de gagner un prix. Les inscriptions qui contiennent des informations fausses ou incomplètes sont annulées. Les inscriptions en retard, perdues, volées, illisibles, contenant de faux renseignements, endommagées, mal acheminées, mutilées, brouillées ou incomplètes, altérées ou autrement irrégulières ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas à l'une ou l'autre des conditions du présent règlement sont annulées. Les participants accordent à Bayer une licence non exclusive lui permettant d'utiliser toutes les inscriptions à quelque fin que ce soit. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants sélectionnés (tels que définis ci-dessous). Une preuve de transmission (par exemple, des instantanés ou captures d'écran) ne constitue pas une preuve d'inscription ou de réception d'une inscription. Toute violation ou tentative de violation des lois, règlements, lignes directrices ou normes de l'industrie applicables entraînera la disqualification immédiate du concours.

5. Prix

   Le prix de ce concours accordé aux gagnants (tel que défini ci-dessous) est le suivant : une (1) affiche d'identification de ferme personnalisée (valeur au détail maximale de : 4 500 $, incluant tous les frais d'expédition) (collectivement, les « prix »). Il y a trois (3) prix de la sorte à gagner durant le concours. Le prix n'inclut pas l'installation.

   Chaque prix doit être accepté tel quel et ne peut être remplacé, vendu, transféré, cédé ou échangé contre de l'argent. Nonobstant ce qui précède, Bayer se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure si, pour quelque raison que ce soit, le prix n'est plus disponible.

   Si un prix d'une valeur inférieure à 4 500 $ est créé, le gagnant n'aura droit à aucune différence de valeur en espèces entre le prix attribué et 4 500 $.

6. 6. Choix des gagnants

   Le 8 janvier 2021, au 2-679 Southgate Drive, Guelph, Ontario, Bayer ou un employé, agent ou autre représentant de Bayer procédera à un tirage au sort parmi tous les participants admissibles pour choisir les trois (3) gagnants potentiels d'un prix, soit un (1) par région (collectivement, les « participants choisis » et, individuellement, un « participant choisi »). Les participants choisis seront avisés par téléphone ou message texte dans les dix (10) jours ouvrables suivant le tirage et devront répondre à la personne-ressource et au numéro indiqués dans l'avis dans les deux (2) jours ouvrables suivant cet avis. Si un participant choisi ne répond pas à l'avis bien qu'il se conforme par ailleurs à toutes les autres conditions du règlement, le participant choisi ne sera pas déclaré gagnant ni ne recevra de prix et un autre participant sera choisi par tirage au sort parmi les participants admissibles restants. Si Bayer ne réussit pas à contacter et identifier un autre participant choisi après trois (3) tentatives, Bayer se réserve le droit de mettre fin au concours et de ne plus tenter d'identifier un participant choisi et le prix.

7. Ententes avec les gagnants

   Avant d'être déclarés gagnants et de recevoir des prix (collectivement, les « gagnants » ou, individuellement, un « gagnant »), les participants choisis doivent procéder comme suit :
   1. signer une déclaration d'admissibilité et un formulaire de décharge de responsabilité et de publicité (l' « entente ») avec Bayer qui confirme que le participant choisi :
      1. respecte et accepte toutes les conditions du règlement;
      2. convient d'accepter les prix tels qu'ils sont décernés;
      3. libère, décharge et dégage de toute responsabilité Bayer, le détaillant commanditaire et leur société mère ainsi que sociétés liées et affiliées respectives, leurs filiales, leurs divers services ou agences, leurs fournisseurs, leurs agences de publicité et de promotion, les administrateurs du concours et toute autre partie engagée dans le développement, la production ou la distribution du matériel du concours ainsi et leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs pour toute perte, préjudice, dommage, coût ou dépense encouru par le participant choisi ou par toute autre personne ou entité par suite de sa participation au concours, y compris, sans s'y limiter, toute utilisation ou mauvaise utilisation d'un prix, tous les coûts et dépenses associés à un prix, toute perte ou dommage lié à des blessures corporelles, décès ou perte ou destruction de biens associés à un prix, tous les droits de publicité ou de vie privée et toute diffamation ou présentation sous un faux jour;
      4. accorde et consent, sans autre rémunération, à Bayer et ses agents l'autorisation d'utiliser le nom, l'adresse, l'adresse courriel, le code postal, le numéro de téléphone, les pseudonymes, l'image, la photographie, le lieu de résidence, la voix et les expressions du participant choisi pour l'administration du concours et à des fins publicitaires et promotionnelles, partout dans le monde et sur tous les supports, en relation avec sa participation au concours; et
   2. répondre correctement, sans aide ni assistance mécanique, à une question réglementaire d'arithmétique qui sera posée par la poste et/ou par téléphone par un représentant de Bayer.
   Chaque participant choisi doit signer l'entente dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de notification prévue à l'article 6 du présent règlement. Bayer communiquera avec le gagnant pour discuter des détails concernant la réception du prix. Si le participant choisi ne signe pas l'entente tel que stipulé dans le présent règlement, ce prix sera irrévocablement perdu et le participant choisi sera disqualifié du concours.

8. Vie privée et documents transmis

   Tout renseignement personnel reçu d'un participant qui transmet une inscription à ce concours sera traité par Bayer conformément à la législation applicable et aux politiques de Bayer en matière de protection des renseignements personnels. L'inscription au concours par un participant constitue le consentement de ce participant à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par Bayer de tout renseignement personnel fourni par ce participant aux fins suivantes :

   1. administration du présent concours (ce consentement ne peut être révoqué sans disqualification du concours); et
   2. identification et amélioration de la compréhension des besoins et préférences d'un participant afin d'élaborer et d'offrir à ce participant des renseignements, des produits et/ou des services de Bayer, de ses agents ou d'autres relations commerciales (ce consentement peut être révoqué si le participant communique séparément avec Bayer et l'informe de cette révocation).

   En participant au concours, les participants consentent expressément à ce que Bayer et ses agents communiquent avec eux par messages électroniques envoyés conformément à la législation applicable aux activités commerciales associées au présent concours ou mentionnées dans le présent règlement.

   En participant au concours, chaque participant accorde à Bayer une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, mondiale, sans frais ni redevance lui permettant de copier, d'utiliser, de publier, de transmettre et de créer du matériel dérivé en utilisant tout matériel soumis par le participant dans le cadre du concours pour toute utilisation prévue par le règlement, y compris les fins promotionnelles et marketing connexes.

9. Limite de responsabilité

   En s'inscrivant à ce concours, un participant convient de dégager (dans la mesure permise par la loi) Bayer et sa société mère ainsi que sociétés liées et affiliées, filiales, services ou agences, fournisseurs, agences de publicité et de promotion, les administrateurs du concours et toute autre partie engagée dans le développement, la production ou la distribution du matériel du concours ainsi et leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute responsabilité pour toute perte, préjudice, dommage, coût ou dépense encourus par ce participant ou par toute autre personne ou entité par suite de ce qui suit : la transcription incorrecte ou inexacte des renseignements fournis au moment de l'inscription; les inscriptions incomplètes, illisibles, irrégulières, inexactes, erronées, mal acheminées, falsifiées, altérées, trafiquées, perdues, retardées ou reçues par des voies non autorisées ou illégitimes (qui seront toutes disqualifiées); les pannes techniques, de toute nature, y compris mais sans limitation au mauvais fonctionnement de tout téléphone, ordinateur, réseau, matériel ou logiciel; une intervention humaine non autorisée à toute étape du processus d'inscription ou du concours; une erreur électronique ou humaine pouvant survenir dans l'administration du concours ou le traitement des inscriptions; et toute décision prise par Bayer relativement à l'administration de ce concours conformément au présent règlement, y compris, sans s'y limiter, les décisions de disqualification et d'admissibilité.

10. Différends

    En s'inscrivant à ce concours, un participant (qu'il soit un participant admissible ou disqualifié) accepte ce qui suit : tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant du présent concours ou liés à celui-ci seront réglés individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif; toutes les réclamations, jugements et compensations se limiteront aux frais directs engagés, y compris les frais associés à l'inscription au présent concours, mais en aucun cas aux honoraires des avocats; et tous les droits de réclamation de dommages punitifs, accessoires et consécutifs, dommages multiples et tout autre dommage, autres que les frais directs engagés par la personne, sont irrévocablement exclus par les présentes. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À TOUS LES PARTICIPANTS.

11. Loi applicable

    Le concours est nul là où la loi l'interdit et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales applicables au Canada. À l'exception de ce qui est prévu à l'article 15, le présent concours est régi exclusivement par les lois de l'Alberta, y compris toutes les questions concernant l'interprétation, la validité et le caractère exécutoire du présent règlement, les droits et obligations entre les participants et Bayer et les dispositions procédurales, sans donner effet à aucun choix de loi ou règle de conflit de lois. Tout différend sera tranché par les tribunaux siégeant en Alberta.

12. Modification du règlement

    Bayer se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'amender ou de modifier le présent règlement du concours ou de modifier, d'annuler ou de suspendre le présent concours, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment dans l'éventualité où une cause indépendante de la volonté de Bayer corrompt, ou menace de corrompre, la sécurité ou la bonne administration du concours.

13. Liste des gagnants et règlement

    Une liste des gagnants et une copie du présent règlement peuvent être obtenues en contactant Bayer au 130, 160 Quarry Park Boulevard SE, Calgary, T2C 3G3 et en fournissant à Bayer une enveloppe affranchie portant son adresse personnelle pour l'envoi par la poste de ces renseignements et de ces documents.

14. Propriété intellectuelle

    Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, logos, symboles, documents promotionnels, pages Web, codes sources, images, dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété de Bayer. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier ou d'utiliser la propriété intellectuelle de Bayer sans l'autorisation écrite expresse de Bayer.

15. Pour les résidents du Québec

    Tout litige concernant la conduite ou l'administration de ce concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour obtenir une décision. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d'aider les parties à parvenir à un règlement.

En cas de divergence ou d'incohérence entre la version anglaise et la version française du règlement du concours, selon le cas, la version anglaise prévaudra, régira et contrôlera.

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