Règlement officiel du concours «Mise à jour des informations CRM»

Introduction

Le concours «Mise à jour des informations CRM» (le « concours ») est commandité par Bayer CropScience Inc. (« Bayer »). Le présent document constitue le règlement officiel du concours (le « règlement ») et en régit tous les aspects. Tout participant à ce concours reconnaît s’être conformé au présent règlement et accepte d’être lié par celui-ci. Bayer peut, à son entière discrétion, disqualifier les participants qui ne respectent pas l’une des conditions du règlement.

Période du concours

Le concours commence le 26 août et se termine le 28 août (la « période du concours »). Bayer se réserve le droit exclusif et inconditionnel de modifier la période du concours. Les participants sont, par le présent règlement, avisés que toute modification peut substantiellement influer sur leurs chances de gagner.

Conditions de participation

Le concours est ouvert aux personnes qui répondent à l’ensemble des critères suivants (les « participants admissibles »), c’est-à-dire celles qui :

i. sont des résidents autorisés de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec (les « provinces admissibles »);

ii. sont majeures dans leur province de résidence au moment de leur participation;

iii. sont reconnues par Bayer comme clients au détail ou employés d’un client au détail, ou producteurs ou employés de producteurs (tels que définis ci-dessous);

iv. résident dans des foyers différents, dans le cadre normal et habituel de leur résidence, que tout autre participant admissible;

v. satisfont à toutes les autres exigences stipulées dans le règlement.

Un « client au détail » est l’entité juridique qui a été autorisée par Bayer à vendre des semences ou des produits chimiques agricoles de marque Bayer directement aux producteurs au Canada.

Les employés d’un client au détail ou les employés d’un producteur qui participent au concours doivent se conformer aux lois applicables et aux politiques de l’employeur.

Chaque participation doit être l’œuvre originale du participant admissible et ne doit pas, à la connaissance de celui-ci, enfreindre les droits d’auteur ou les droits moraux de tiers. Le contenu de la participation ne doit présenter aucun des éléments suivants :

i. référence à un tiers identifiable, sauf si ce tiers et ses parents ou son tuteur légal ont donné leur consentement lorsqu’il s’agit d’un mineur dans sa province de résidence;

ii. nudité;

iii. activité sexuelle explicite, graphique ou excessive;

iv. langage ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants;

v. évocation désobligeante de tout groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux;

vi. contenu appuyant, approuvant ou ayant pour sujet tout comportement illégal, inapproprié ou risqué;

vii. renseignements personnels, y compris noms et adresses (dont les adresses électroniques);

viii. messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou des services autres que ceux de Bayer;

ix. autre contenu inapproprié, déplacé ou offensant, ou encore, susceptible d’être jugé comme tel, le tout étant laissé à la seule et entière discrétion de Bayer.

Un « producteur » est :

i. une personne physique dont les activités consistent en la production d’une culture sur des terres dont elle est propriétaire ou qu’elle loue à cette fin, et qui sont situées dans les provinces admissibles; ou

ii. une société dont les activités consistent en la production d’une culture sur des terres dont elle est propriétaire ou qu’elle loue à cette fin, et situées dans les provinces admissibles; ou

iii. une société de personnes (une « société de personnes ») lorsque la société de personnes est une exploitation agricole manifestement distincte dans les provinces admissibles :

a. qui est composée uniquement des membres de la société de personnes (les « associés ») dont les activités consistent en la production d’une culture sur des terres, ou avec des actifs ou des équipements, appartenant à la société de personnes ou étant apportés par les associés; et

b. qui distribue entre les associés la totalité ou une partie des recettes éventuelles provenant de cette culture.

Les employés de Bayer ou de ses sociétés mères, apparentées et affiliées, de ses filiales, de ses départements ou agences, de ses fournisseurs, de ses agences de publicité et de promotion, des administrateurs du concours et de toute autre partie participant à l’élaboration, à la production ou à la distribution du matériel du concours, ainsi que les personnes vivant sous le même toit que ces employés, ne sont pas autorisés à participer au concours.

Comment participer

Il n’est pas nécessaire d’acheter des produits de Bayer pour participer au concours. L’achat de produits de Bayer n’augmentera pas les chances de gagner d’un participant admissible. Les chances de gagner ne peuvent pas être déterminées par Bayer avant la fin de la période du concours et dépendront du nombre de participants admissibles au concours.

Les participants admissibles peuvent participer au concours comme suit :

- MÉTHODE DE PARTICIPATION 1 – Les participants admissibles mettront à jour leurs coordonnées dans CRM. Ces informations seront partagées avec un membre du personnel de Bayer. Ces informations peuvent inclure (sans s'y limiter) : nom et prénom, nom de l'exploitation, numéro de téléphone, adresse, courriel, préférences marketing, etc. Une fois terminé, les participants recevront un bulletin d'entrée pour participer au concours. La participation est valide dès la réception du formulaire dûment rempli pendant la période de participation au concours.

- MÉTHODE DE PARTICIPATION 2 – Aucun achat requis. Pour participer au concours, une personne admissible doit écrire son nom, son adresse courriel, son numéro de téléphone et son adresse postale sur une feuille de papier ordinaire, et rédiger un texte manuscrit de 100 mots expliquant ce qu’elle ferait avec le prix. Il doit s’agir de textes originaux, ni reproduits mécaniquement, ni générés à l’aide d’une intelligence artificielle. La participation doit être envoyée dans une enveloppe de taille no 10 (enveloppe d’affaires), suffisamment affranchie et adressée à : *SAISIR*. Limite d’une participation par voie postale. Toutes les participations transmises par la poste doivent être envoyées pendant la période de participation au concours, le cachet de la poste faisant foi. Les participations envoyées par voie postale qui ne sont pas reçues au plus tard le 29 août seront considérés comme tardives et seront rejetées.

Il y a une limite de 1 bulletin d'entrée au nombre de participations par participant admissible et par exploitation agricole admissible avec laquelle un participant admissible travaille, à condition que chaque participation soit unique et différente de celle du participant admissible et qu’elle soit conforme au présent règlement. Toute tentative avérée ou soupçonnée d’utiliser un moyen robotique, automatique, automatisé ou autrement illicite pour participer au concours, ou toute autre méthode non autorisée par le présent règlement, p. ex. la création de plusieurs comptes, identités ou inscriptions, le tout à la seule discrétion de Bayer, sera considérée comme une tentative de falsification et la personne sera disqualifiée. Les participations contenant des renseignements faux ou incomplets sont nulles. Les participations en retard, perdues, volées, illisibles, contenant de faux renseignements, endommagées, mal acheminées, détériorées, tronquées ou incomplètes, modifiées ou autrement irrégulières, ou qui ne sont pas conformes ou ne répondent pas aux conditions du règlement, sont nulles. Les participants accordent à Bayer une licence non exclusive pour utiliser toutes les participations à quelque fin que ce soit. Nous communiquerons uniquement avec les participants sélectionnés (tels que définis ci-dessous). La preuve de transmission (p. ex. des captures d’écran) ne constitue pas une preuve de participation ou de réception d’une participation. Toute violation ou tentative de violation des lois, règlements, directives ou normes industrielles applicables entraînera l’exclusion immédiate du concours.

Prix

Le prix du présent concours pour chaque gagnant (tel que défini ci-dessous) est le suivant :

Gagnant #1 : Broil King Crown 420 BBQ – Liquid Propane + Couverture de barbecue Bayer ($810 pour le BBQ et $95 pour le couverture de barbecue)

Gagnant #2 : Broil King Crown 420 BBQ – Liquid Propane + Couverture de barbecue DEKALB ($810 pour le BBQ et $95 pour le couverture de barbecue)

Broil King n’est ni un participant ni un commanditaire du concours.

Les gagnants doivent accepter le prix tel qu’il est remis et ne peuvent pas le remplacer, le vendre, le transférer, le céder, ni l’échanger contre de l’argent. Nonobstant la phrase précédente, Bayer se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure si, pour quelque raison que ce soit, un prix n’est plus disponible.

Sélection des gagnants

Le 31 août ou vers le 31 août, un employé, un mandataire ou un autre représentant de Bayer effectuera un tirage au sort parmi tous les participants admissibles pour sélectionner les 2 gagnants potentiels des prix (collectivement les « participants sélectionnés » et chacun un « participant sélectionné »). Les participants sélectionnés seront informés par téléphone/courriel dans les dix (10) jours ouvrables suivant le tirage au sort et devront répondre à la personne et au numéro indiqué dans la notification dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification. Si un participant sélectionné ne répond pas à la notification et ne respecte pas le règlement, il ne sera pas déclaré gagnant et ne recevra aucun prix, et un autre participant sera sélectionné par tirage au sort parmi les autres participants admissibles. Si Bayer ne parvient pas à communiquer avec un autre participant sélectionné ni à désigner un autre participant sélectionné après trois (3) tentatives, Bayer se réserve le droit de clore le concours et ne désignera aucun participant sélectionné.

Accords des gagnants

Avant que les participants sélectionnés puissent être déclarés gagnants et recevoir les prix (collectivement les « gagnants » ou chacun un « gagnant »), chaque participant sélectionné doit :

a. signer une déclaration d’admissibilité et un formulaire d’exonération de responsabilité et de consentement à la publicité (l’« Accord ») avec Bayer qui :

i. confirme que le participant sélectionné a accepté le règlement et s’y est conformé;

ii. confirme que le gagnant accepte le prix tel qu’il lui est attribué;

iii. libère, décharge et dégage de toute responsabilité Bayer et le détaillant commanditaire ainsi que leurs sociétés mères, apparentées et affiliées, leurs filiales, leurs services ou agences, leurs fournisseurs, leurs agences de publicité et de promotion, les administrateurs du concours et toute autre partie participant à l’élaboration, à la production ou à la distribution du matériel du concours, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toute responsabilité à l’égard des pertes, des préjudices, des dommages subis par le participant sélectionné ou par toute autre personne physique ou morale, ou des coûts ou des dépenses engagés par ceux-ci, en raison de leur participation au concours, notamment l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix, les coûts et dépenses associés à un prix, les pertes ou les dommages liés à des blessures corporelles, le décès ou la perte ou la destruction de biens associés à un prix, les droits de publicité ou de respect de la vie privée et la diffamation ou la présentation sous un jour défavorable;

iv. autorise, sans aucune compensation en échange, Bayer et ses mandataires à utiliser le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le code postal, le numéro de téléphone, le ou les pseudonymes dans les médias sociaux, l’image, la photographie, le lieu de résidence, la voix du participant sélectionné pour l’administration du concours et à des fins publicitaires et promotionnelles partout dans le monde et sur tout support, en tant que gagnant du concours et en relation avec ce dernier;

b. répondre correctement, sans aide mécanique ni assistance, à une question d’habileté mathématique qu’un représentant de Bayer posera par courrier, par courriel ou par téléphone.

Chaque participant sélectionné doit signer l’accord dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de notification indiquée à l’article 6 du présent règlement. Bayer communiquera avec le gagnant au sujet de la réception du prix. Si le participant sélectionné ne signe pas l’accord comme le prévoit le présent règlement, son prix sera irrévocablement perdu et le participant sélectionné sera disqualifié du concours.

Respect de la vie privée et documents soumis

Tous les renseignements personnels transmis par un participant dans le cadre de sa participation au concours seront traités par Bayer conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et à la politique de confidentialité de Bayer à l’adresse https://www.bayer.com/fr/declaration-de-confidentialite. En participant au concours, le participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Bayer de tout renseignement personnel qu’il transmet aux fins suivantes :

a. administrer le concours (ce consentement ne peut être révoqué sans entraîner la disqualification du concours);

b. définir et mieux comprendre les besoins et les préférences d’un participant permettant à Bayer, à ses mandataires ou à d’autres intervenants dans le cadre de relations commerciales d’élaborer des produits ou des services à l’intention du participant, ou de lui transmettre des renseignements (le participant peut révoquer ce consentement en communiquant séparément avec Bayer).

En participant au concours, les participants consentent expressément à ce que Bayer et ses mandataires communiquent avec eux par courriel conformément à la législation applicable aux activités commerciales associées au concours ou mentionnées dans le présent règlement.

En participant au concours, chaque participant accorde à Bayer une licence irrévocable, perpétuelle, cessible, universelle, gratuite et libre de toute redevance l’autorisant à copier, utiliser, publier, transmettre et créer des œuvres dérivées à l’aide de toute documentation soumise par le participant dans le cadre du concours, ou en découlant, y compris toute participation, en vue d’en faire un usage prévu par le règlement du concours, y compris à des fins promotionnelles et commerciales connexes.

Limitation de responsabilité

En participant au concours, le participant dégage (dans la mesure permise par la loi) Bayer et ses sociétés mères, apparentées et affiliées, ses filiales, ses services ou agences, ses fournisseurs, ses agences de publicité et de promotion, les administrateurs de concours et toute autre partie participant à l’élaboration, à la production ou à la distribution du matériel du concours, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toute responsabilité à l’égard des pertes, des préjudices, des dommages subis par le participant ou par toute autre personne physique ou morale, ou des coûts ou des dépenses engagés par ceux-ci, en raison de ce qui suit : la transcription incorrecte ou inexacte des renseignements concernant la participation; les participations incomplètes, illisibles, irrégulières, inexactes, mal adressées, falsifiées, modifiées, altérées, perdues ou retardées, ou les participations envoyées par des voies non autorisées ou illégitimes (qui seront toutes disqualifiées); les défaillances techniques de toute nature, comme le dysfonctionnement d’un téléphone, d’un ordinateur, d’un réseau, de matériel ou d’un logiciel; une intervention humaine non autorisée dans le processus de participation ou le concours; une erreur électronique ou humaine pouvant survenir dans l’administration du concours ou le traitement des participations; et une décision prise par Bayer dans l’administration du concours conformément au présent règlement, notamment à l’égard des disqualifications et des déterminations d’admissibilité.

Différends

En participant au concours, un participant sélectionné (que le participant soit admissible ou disqualifié) convient de ce qui suit : toutes les contestations, réclamations et causes d’action, découlant du présent concours ou y étant liées, doivent être réglées individuellement, sans intenter quelque forme de recours collectif que ce soit; les réclamations, les jugements et les compensations seront limités aux frais remboursables directs engagés, y compris les frais associés au présent concours, mais ne devront en aucun cas concerner d’éventuels frais d’avocat; et tous les droits de réclamer des dommages-intérêts exemplaires, des dommages accessoires et consécutifs, des dommages multiples et tout autre dommage, autres que les frais directs engagés, sont par les présentes irrévocablement abandonnés. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; PAR CONSÉQUENT, LES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À TOUS LES PARTICIPANTS.

Lois applicables

Le concours est assujetti à toutes les lois canadiennes, fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales applicables, et est nul là où la loi l’interdit. À l’exception des dispositions des articles 12 et 15, le présent concours est régi exclusivement par les lois de l’Alberta, y compris toutes les questions concernant la structure, la validité, l’interprétation et la force exécutoire du présent règlement, les droits et obligations entre les participants et Bayer, ainsi que les dispositions de procédure, compte non tenu du choix des lois applicables ou des règles de conflit de lois. Tout différend sera tranché par les tribunaux siégeant en Alberta.

Modifications du règlement

Bayer se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, de modifier le présent règlement du concours, ou de modifier, d’annuler ou de suspendre le présent concours, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment dans l’éventualité où une cause indépendante de la volonté raisonnable de Bayer corromprait ou menacerait de corrompre la sécurité ou la bonne administration du concours.

Liste des gagnants et règlement

Vous pouvez obtenir la liste des gagnants et une copie du présent règlement en écrivant à Bayer : 130, 160 Quarry Park Boulevard SE, Calgary, T2C 3G3; veillez à transmettre une enveloppe timbrée et adressée pour la réponse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les images, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété de Bayer. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle de Bayer sans le consentement écrit exprès de Bayer est strictement interdite. Broil King est la marque déposée de Onward Manufacturing ou de son concédant.

Pour les résidents du Québec

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre la version anglaise et la version française du règlement du concours, le cas échéant, la version anglaise prévaudra à tous égards.