Entente de gestion responsable des technologies
FORMULAIRE EGRT PRODUCTEUR
L’Entente de gestion responsable des technologies (EGRT) est un accord juridique entre Bayer Crop Science et un producteur. Il accorde au producteur une licence restreinte pour l'utilisation des technologies de Bayer conformément aux conditions énoncées dans l’EGRT.
FORMULAIRE EGRT DÉTAILLANT
Si vous êtes un détaillant et que vous souhaitez remplir un formulaire d’EGRT au nom d’un producteur, veuillez cliquer sur le lien suivant pour commencer la procédure. Une fois le formulaire rempli, le producteur sera automatiquement prévenu par courriel afin de valider les informations. Une fois que le producteur aura validé les informations et signé électroniquement le formulaire, un numéro d’EGRT sera généré dans les 48 heures et envoyé par courriel au producteur et au détaillant.
Le formulaire PDF ne peut pas être signé électroniquement en dehors de notre plateforme. Toute EGRT signée électroniquement en dehors de cette plateforme sera rejetée.
Pour les producteurs qui n’ont pas d’adresse courriel, il est possible de télécharger le formulaire de l’EGRT en format PDF en cliquant ici :
Une fois que vous avez rempli votre formulaire, vous devez le numériser et le transmettre par courriel à CanadaRSA@Bayer.com. Les formulaires n'ont pas besoin d'être postés. Si vous n'avez pas accès à un scanneur ou à une adresse courriel, veuillez envoyer les formulaires remplis à : Grower Licensing, Bayer CropScience Inc., 160 Quarry Park Blvd SE, bureau 130, Calgary (AB) T2C 3G3. Le délai de traitement des formulaires envoyés par la poste est environ 4 semaines.
